Termes et conditions
Lisez les conditions générales d'utilisation du site Bumper to Bumper
Dernière mise à jour: 2025
L’utilisation de ce site Web ainsi que l’achat de tout produit par l’utilisation de ce site Web (ci-après les « Produits ») sont régis par les termes et conditions stipulés aux présentes Conditions d’utilisation. L’accès ou l’utilisation de ce site Web constitue l’acceptation de ces termes et conditions. Uni-Sélect Inc. ou ses filiales (ci-après « Uni-Sélect ») peuvent, à leur seule discrétion, modifier cette entente de temps à autre, y compris pour assurer la conformité avec les lois applicables, auquel cas les termes et conditions en vigueur au moment de votre achat des Produits s’appliqueront à cet achat. Veuillez périodiquement vérifier pour identifier les mises à jour. Votre accès ou utilisation continu de ce site Web constitue votre acceptation des nouvelles Conditions d’utilisation. Chaque fois que vous utilisez ce site Web, vous reconnaissez et acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation. Bumper to Bumper® est une marque de commerce déposée de Uni-Sélect Inc.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation, puisqu’elles contiennent des informations importantes concernant vos droits, recours et obligations, comprenant notamment, mais sans s’y limiter, les diverses limites, exclusions et indemnités. Si vous n’êtes pas prêt à respecter chaque disposition de ces Conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas utiliser ce site Web (y compris tous les matériels, contenus ou services mis à disposition par ce dernier).
1. DROITS ACCORDÉS ET RESTRICTIONS D’UTILISATION
Vous pouvez gratuitement télécharger, copier, afficher, imprimer ou utiliser autrement le contenu de ce site Web à des fins uniquement non commerciales. Cependant, pour tout téléchargement, copie, affichage, impression ou utilisation, vous devez conserver toute mention du droit d’auteur et autres avis rattachés au contenu de ce site Web reconnaissant explicitement Uni-Sélect en tant que fournisseur de ce contenu. Uni-Sélect se réserve le droit d’exiger la suppression, la destruction ou le retrait de tout contenu utilisé d’une façon que Uni-Sélect estime contraire ou inappropriée, dérogatoire ou offensante. Il est interdit de modifier, de reformuler, d’adapter, d’altérer, d’ajuster, de changer, de décomposer, d’encadrer ou de décrypter tout élément de ce site Web.
À l’exception de ce qui a été formulé au paragraphe précédent, il est interdit d’utiliser, de distribuer, de vendre, de modifier, de transmettre, de réviser, de procéder à des opérations de rétro-ingénierie, de rediffuser, d’afficher ou de créer des travaux dérivés (si applicable) des marques, des noms commerciaux, des logos, de l’information, des logiciels ou d’autre matériel ou contenu de ce site Web (collectivement désigné comme le « contenu » de ce site Web) sans l’autorisation écrite préalable de Uni-Sélect. Vous reconnaissez et acceptez que ce site Web et son contenu soient la propriété de Uni-Sélect, de ses sociétés affiliées et/ou de leurs fournisseurs de services ou autres fournisseurs ou détenteurs de licence respectifs, et que vous ne tenterez pas d’acquérir des droits ou licences pour toute marque, droit d’auteur ou autre propriété intellectuelle sur ce site Web ou son contenu. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés nous sont réservés et, le cas échéant, à nos détenteurs de licence.
2. MARQUES DE COMMERCE
Ce site Web et son contenu, incluant le texte, les images, les graphiques, la disposition et l’information qui s’y trouvent sont protégés par le droit d’auteur et par la législation sur les marques de commerce et toute autre loi en vigueur. Les marques de commerce, noms commerciaux, marques de service ainsi que les logos corporatifs et les emblèmes affichés ici appartiennent à Uni-Sélect ou à l’une de ses sociétés affiliées, ou appartiennent à des tiers et sont utilisés avec leur permission. Les noms de produits et de sociétés et les logos apparaissant sur ce site Web peuvent être des noms commerciaux, des marques de commerce ou services de leurs propriétaires respectifs. Toute utilisation non autorisée du contenu peut violer les droits d’auteur, les lois sur la propriété intellectuelle et les autres lois.
Toute utilisation des noms commerciaux, marques de commerce, marques de services et logos (collectivement les « Marques ») affichés sur ce site Web, sauf pour les fins prévues dans les présentes Conditions d’utilisation, est strictement interdite. Rien sur ce site Web ou ailleurs ne doit être interprété comme accordant, implicitement ou explicitement, une licence ou un droit d’utilisation d’une marque affichée sur ce site Web.
3. VOS RENSEIGNEMENTS D’UTILISATEUR
Dans le cas où l’un des services proposés sur ce site Web vous exige d’ouvrir un compte d’utilisateur (ci-après « votre Compte ») ou de fournir des renseignements d’utilisateur ou d’enregistrement (ci-après « vos Renseignements d’utilisateur »), vous devez compléter le processus d’enregistrement en nous fournissant des informations complètes, véridiques et exactes. Vous nous accordez, ainsi qu’à toutes autres personnes et entités impliquées dans le fonctionnement de ce site Web, le droit d’utiliser, de stocker, de surveiller, de récupérer et de communiquer vos Renseignements d’utilisateur en lien avec le fonctionnement de ce site Web. Nos politiques relatives à la collecte et l’utilisation de vos Renseignements d’utilisateur sont exposées dans notre Avis de confidentialité, qui est intégrée dans les présentes Conditions d’utilisation par référence à toutes fins.
Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de vos Renseignements d’utilisateur. Vous êtes également entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre Compte ou vos Renseignements d’utilisateur. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée, réelle ou suspectée, de votre Compte ou de vos Renseignements d’utilisateur.
Nous nous réservons le droit de fermer votre compte et de vous refuser des services, sans préavis, en tout temps et pour quelque ou aucune raison que ce soit. Sans limiter ce qui précède, nous mettrons fin à votre compte de façon permanente et retirerons vos Renseignements d’utilisateur de ce site Web s’il s’avère que vous avez violé les droits d’auteurs de Uni-Sélect, ou ceux de tout autre détenteur de droits d’auteur; si nous croyons que vous êtes âgé de moins de 14 ans; ou si vous violez les termes des présentes Conditions d’utilisation. Si nous mettons fin à votre Compte, à vos enregistrements ou à votre capacité d’accéder à ce site Web, ou à tout autre service qui vous est fourni par ce site Web, pour l’une ou l’autre des raisons susmentionnées, vous acceptez de ne pas tenter d’enregistrer à nouveau ou d’accéder à ce site Web ou à tout autre service fourni par ce site Web, par l’utilisation d’un nom d’utilisateur ou des renseignements d’enregistrement différents.
Tous les mots de passe utilisés pour ce site Web sont uniquement destinés à une utilisation individuelle. Il vous est interdit de partager ou de donner le droit d’utiliser votre mot de passe à toute autre personne. Vous êtes responsable de la sécurité de tout mot de passe. Uni-Sélect peut, à sa seule discrétion, surveiller l’utilisation de tout mot de passe et peut vous exiger de modifier votre mot de passe en tout temps.
4. SÉCURITÉ DE CE SITE WEB
Il vous est interdit de violer ou de tenter de violer la sécurité de ce site Web, y compris, mais sans s’y limiter (a) d’accéder à des données qui ne vous sont pas destinées ou de vous connecter à un serveur ou à un compte auquel vous n’êtes pas autorisé à accéder; (b) de tenter de sonder, d’analyser ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou de violer les mesures de sécurité ou d’authentification sans autorisation appropriée; (c) de tenter d’interférer avec le service fourni à tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris, mais sans s’y limiter, en soumettant un virus à ce site Web, en le surchargeant, en l’ « inondant », en le « spammant », en le « bombardant de courrier » ou en le « plantant »; (d) d’envoyer des courriels non sollicités, y compris des promotions et/ou des publicités pour des produits ou des services; ou (e) de falsifier tout en-tête de paquet TCP/IP ou toute partie des informations d’en-tête dans un courriel ou un message posté sur un groupe de discussion.
Les violations de la sécurité du système ou du réseau résulteront en un refus d’accès à ce site Web par l’utilisateur et peuvent entrainer une poursuite en responsabilité civile ou criminelle. Uni-Sélect déploiera des efforts commercialement raisonnables pour enquêter sur les événements qui pourraient impliquer de telles violations et coopèrera avec les autorités chargées de l’application de la loi pour poursuivre les utilisateurs de ce site Web qui sont impliqués dans de telles violations.
Vous acceptez de ne pas utiliser tout appareil, logiciel ou procédure pour interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement de ce site Web ou toute activité menée sur ce site Web. Vous acceptez de ne pas utiliser ou tenter d’utiliser tout moteur, logiciel, outil, agent ou autre dispositif ou mécanisme (incluant sans limitation les navigateurs, araignées (« spiders »), robots, avatar, agents intelligents ou dispositifs similaires) pour rechercher ou naviguer sur ce site Web, autre que par le moteur de recherche et les agents disponibles auprès de Uni-Sélect sur ce site Web et autres que les navigateurs Web de tierces parties généralement disponibles.
5. UTILISATION NON CONFIDENTIELLE DE VOTRE ENREGISTREMENT
Uni-Sélect peut reproduire, utiliser, divulguer ou distribuer toute question, commentaire et autre information reçue par vous par le biais de ce site Web sans préavis ou obligation envers vous, en conformité avec l’Avis de confidentialité. Par la publication par courriel ou autrement de toute information par le biais de ce site Web, vous accordez à Uni-Sélect un droit perpétuel, non exclusif, irrévocable, libre de redevances et une licence pour utiliser, télécharger, charger, copier, reproduire, exposer, afficher, publier, diffuser à tout autre forum public et effectuer, vendre, modifier, altérer, changer, créer des éléments dérivés à partir de cette information, de transmettre, donner en sous-licence, distribuer et traiter cette information comme son propre contenu de la façon que Uni-Sélect, à sa discrétion, juge appropriée sans autre forme de reconnaissance, crédit, sans récompense ou compensation d’aucune sorte.
De plus, en publiant tout contenu, secret commercial ou savoir-faire sur ce site Web, incluant tout courrier électronique, vous déclarez et garantissez que ce contenu, secrets commerciaux ou savoir-faire est le produit de votre travail, est non confidentiel et que son utilisation par Uni-Sélect ne contrevient pas à la propriété intellectuelle ou à tout autre droit d’une tierce partie. La tâche d’assurer la non-violation des droits d’une tierce partie vous incombe entièrement.
Vous acceptez d’indemniser, de contribuer et de dégager Uni-Sélect, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses entrepreneurs, ses agents et/ou ses employés (collectivement la « Partie indemnisée ») de toute responsabilité qu’elle soit civile, criminelle ou quasi-criminelle, résultant d’une violation de quelque loi que ce soit par vous dans l’utilisation de ce site Web et pour l’utilisation, le transfert ou la cession en sous-licence par la Partie indemnisée de tout contenu, secret commercial ou savoir-faire fourni par vous à la Partie indemnisée. Vous acceptez, à titre d’indemnisation, de coopérer avec toute demande raisonnable faite par la Partie indemnisée, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses entrepreneurs, ses agents et/ou ses employés.
6. PAIEMENT ET ACCEPTATION DE LA COMMANDE
Les prix de tous les Produits sont affichés en dollars canadiens et excluent toutes les taxes applicables, sauf indication contraire expresse. Vous êtes responsable du paiement de toutes les taxes applicables, qu’elles figurent ou non sur votre reçu ou relevé. Si vous achetez des Produits, vous acceptez de payer les frais et les taxes applicables (s’il y a lieu) prévus dans l’offre que vous avez acceptée en utilisant une carte de crédit valide (ou tout autre mode de paiement accepté par Uni-Sélect). Uni-Sélect se réserve le droit, moyennant un préavis, de modifier le montant de tous frais et d’instaurer de nouveaux frais.
Uni-Sélect se réserve le droit, à son entière discrétion, de refuser ou d'annuler toute commande pour quelque raison que ce soit. Uni-Sélect peut également exiger des vérifications ou des renseignements supplémentaires avant d'accepter toute commande. Tous les frais autorisés seront facturés à votre compte de carte de crédit désigné (ou autre mode de paiement), selon les modalités décrites dans l'offre spécifique. Si le paiement ne peut être chargé à votre carte de crédit ou si votre paiement est retourné à Uni-Sélect pour quelque raison que ce soit, Uni-Sélect se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à votre accès à ce site Web et/ou aux Produits non payés.
Il est de votre responsabilité de vous assurer que des fonds suffisants sont disponibles pour couvrir les frais pour les Produits. Uni-Sélect n'est pas responsable des frais de découvert ou autres frais que vous pourriez encourir suite au traitement de votre paiement par Uni-Sélect. Uni-Sélect vous contactera si la totalité ou une partie de votre commande est annulée ou si des informations additionnelles sont requises pour accepter votre commande. Si votre commande est annulée après que votre carte de crédit ait été chargée, Uni-Sélect vous émettra un crédit correspondant au montant de la charge.
7. SÉCURITÉ DES PRODUITS
Les pièces, l'équipement et les accessoires automobiles nécessitent une utilisation, une installation, une inspection et un entretien prudents et appropriés pour une performance adéquate. Uni-Sélect n'est pas responsable et ne sera pas tenue responsable de tout préjudice ou dommage que vous pourriez subir à la suite d'une utilisation, d'une installation, d'une inspection ou d’un ajustement inappropriés, illégaux, non sécuritaires ou autrement incorrects de tout Produit.
8. IMAGES DE PRODUITS
Uni-Sélect utilise des images électroniques en référence à certains produits que nous mettons en vente par l'entremise de ce site Web. Uni-Sélect ne garantit pas qu'une image de produit particulière affichée représente entièrement et complètement l'apparence exacte et la composition de ce produit associé. Les images de produits peuvent représenter différentes itérations de produits disponibles, qui peuvent différer en termes d'apparence exacte, de caractéristiques disponibles, de design ou de configuration. Les couleurs particulières des Produits peuvent différer légèrement de leur apparence dans les images de produits affichées sur ce site Web. Uni-Sélect se réserve le droit d'afficher des images « passe-partout », génériques ou autrement représentatives en référence aux Produits disponibles.
9. RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Nous voulons que vous soyez entièrement satisfait de votre achat. Bien que le site Web de Uni-Sélect puisse contenir des outils indicatifs quant à la compatibilité d'un certain produit avec un modèle de base de votre véhicule, nous ne faisons aucune représentation quant à la compatibilité d'une pièce avec un véhicule. Il est de votre responsabilité de consulter les spécifications du fabricant d’équipement d’origine de votre véhicule et de la pièce pour vous assurer de la compatibilité. Vous pouvez également contacter votre magasin local pour valider la compatibilité de la pièce avant votre achat.
Si vous souhaitez retourner un article, veuillez vous rendre dans le magasin où l'achat a été effectué. Notre équipe sur place se fera un plaisir de vous assister dans la procédure de retour.
Discrétion de Uni-Sélect
Uni-Sélect se réserve le droit de refuser tout échange ou retour. Veuillez ne pas installer d'articles endommagés ou incorrects, car cela annulera notre politique de retour. Toutes les pièces qui ont été modifiées, installées ou endommagées de quelque façon que ce soit par le client peuvent entrainer le refus d'un remboursement et/ou d'un échange.
Les pièces retournées doivent être dans un état « comme neuf » et expédiées ou retournées dans leur emballage d'origine à l'endroit où l'achat a été effectué. La pièce doit être retournée en personne ou renvoyée à vos frais dans un emballage garantissant la sécurité du transport. Nous ne pouvons pas accorder de crédit pour les articles qui nous reviennent endommagés ou pour les articles qui ont été partiellement ou entièrement installés ou peints. La livraison adéquate et les frais associés à celle-ci sont la responsabilité du client et à sa charge.
La facture originale, ou une copie doit être présentée avec l'article.
Notre politique de retour prévoit un délai de 30 jours à compter de la date de la facture originale pour retourner les articles.
Les remboursements seront effectués par crédit en utilisant la même méthode de paiement que celle utilisée pour l'achat, une fois que nous aurons inspecté la/les pièce(s). Des exceptions s'appliquent aux pièces qui ont été reçues endommagées ou qui ont été stockées de manière incorrecte.
Tous les remboursements seront traités une fois que la marchandise aura été retournée à Uni-Sélect. Veuillez prévoir de 5 à 7 jours ouvrables pour que le remboursement soit porté à votre compte.
Retour du noyau
Les vieilles pièces ou les pièces défectueuses telles que les batteries, les alternateurs, les démarreurs, les arbres CV, les étriers de freins, les distributeurs et les blocs moteurs peuvent contenir un « noyau » ou une composante recyclable. Ces noyaux peuvent être fournis au fabricant pour être reconstruits ou recyclés. Ces pièces peuvent avoir un prix de base qui est utilisé comme un dépôt sur la partie de la pièce qui peut être remanufacturée, ce qui est conçu pour encourager le retour de l'ancienne pièce et peut vous faire économiser de l'argent sur les pièces de rechange.
Le prix de base du noyau (ou le dépôt) est le cout supplémentaire que vous payez jusqu'à ce que vous retourniez votre ancienne pièce, après quoi il vous est remboursé. Si vous n'avez pas le noyau au moment de l'achat, vous devez payer le prix de base du noyau.
Le noyau doit être retourné en personne. La procédure de retour d'un noyau est la même que pour une pièce normale, à l'exception de la limite de 30 jours, comme indiqué ci-dessus.
10. GARANTIE DU FABRICANT
Les Produits vendus par Uni-Sélect sont généralement assortis d'une garantie limitée du fabricant accordée à l'acheteur original pour couvrir les conditions qui sont raisonnablement considérées comme ayant été sous le contrôle du fabricant. Toutes les garanties applicables sont énumérées sur le site Web de Uni-Sélect ou incluses avec le Produit, le cas échéant.
Les demandes de garantie peuvent être soumises à Uni-Sélect en magasin seulement. À la seule discrétion de Uni-Sélect, les demandes de garantie soumises à Uni-Sélect peuvent être transférées au fabricant/fournisseur par Uni-Sélect au nom du consommateur, ou Uni-Sélect dirigera le consommateur à l'adresse d'un fabricant situé à proximité, afin d'obtenir le service directement. Toutes les exigences et conditions d'une réclamation au titre de la garantie sont à la discrétion du fabricant/fournisseur. Toutes les réclamations seront approuvées ou refusées à la discrétion du fabricant/fournisseur. Uni-Sélect ne peut se substituer à la décision prise par le fabricant/fournisseur en matière de garantie, quel que soit le scénario.
Uni-Sélect ne compensera ni ne couvrira les droits, les frais de livraison ou les frais d'installation encourus pour les réclamations au titre de la garantie.
11. EXONÉRATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR ASSUJETTI À LA LOI QUÉBÉCOISE SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR (RLRQ c P-40.1), CETTE SECTION N’AFFECTE PAS LA GARANTIE LÉGALE FOURNIE EN VERTU DES ARTICLES 34 À 54 DE CETTE LOI.
LE PRÉSENT SITE WEB AINSI QUE LE CONTENU QUI Y EST PRÉSENTÉ SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET NE SONT ASSORTIS D’AUCUNE GARANTIE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE. UNI-SÉLECT DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU DE CONVENANCE À UNE FIN PARTICULIÈRE, DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON EN RAPPORT AVEC CE SITE ET LA DOCUMENTATION, LE CONTENU, LES SERVICES ET PRODUITS SUR CE SITE. UNI-SÉLECT NE RECONNAIT NI NE GARANTIT QUE LE MATÉRIEL SUR CE SITE EST EXACT, COMPLET, FIABLE, ACTUEL OU EXEMPT D’ERREURS. UNI-SÉLECT NE DONNE AUCUNE GARANTIE À L’EFFET QUE CE SITE NE COMPORTE AUCUNE ERREUR TYPOGRAPHIQUE OU OMISSION RELATIVE AU TARIF, AU TEXTE OU AUX PHOTOS. UNI-SÉLECT NE RECONNAIT NI NE GARANTIT QUE CE SITE WEB OU SES SERVEURS SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES, MÊME SI UNI-SÉLECT ET SES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION DU PRÉSENT SITE WEB, INCLUANT TOUT CONTENU, DONNÉE OU LOGICIEL DISTRIBUÉ PAR, TÉLÉCHARGÉ OU ACCÉDÉ DE OU PAR LE BIAIS DU PRÉSENT SITE EST À VOTRE SEUL RISQUE.
Uni-Sélect a recours à des efforts commerciaux raisonnables pour s’assurer que l’information contenue sur ce site Web soit précise, mais ne garantit d’aucune façon l’exactitude, l’exhaustivité, la non-contrefaçon ou l’authenticité de cette information ou qu’elle est à jour. Toute l’information contenue sur ce site Web, y compris toute information concernant le prix des actions, est fournie à des fins informatives uniquement et n’est pas destinée à être utilisée à des fins de négociation de titres ou à d’autres fins. Uni-Sélect décline toute responsabilité quant à l’exactitude ou au caractère exhaustif de toute information contenue dans ce site et ne peut être tenue responsable d’aucune façon pour tout délai, inexactitude ou erreur en lien avec cette information ou avec la diffusion de celle-ci.
Uni-Sélect, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses entrepreneurs, ses agents et/ou ses employés ne donnent aucune garantie (expresse ou implicite) concernant ce site Web ou son contenu incluant, sans s’y limiter, que l’utilisation de ce site Web sera ininterrompue, à l’abri des erreurs, stable et adaptée à tous les utilisateurs. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, cela inclut les garanties implicites de la qualité marchande ou de conformité à une fin particulière, la protection de la vie privée ou la non-violation de celle-ci.
SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR ASSUJETTI À LA LOI QUÉBÉCOISE SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR (RLRQ c P-40.1), LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ CONTENUES DANS CETTE SECTION NE DÉGAGENT PAS UNI-SÉLECT DES CONSÉQUENCES DE SES PROPRES ACTIONS OU DES ACTIONS DE SES REPRÉSENTANTS.
En aucun cas Uni-Sélect, ses filiales, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs respectifs, dirigeants, employés, entrepreneurs ou agents ne seront tenus responsables de dommages quel qu’ils soient, y compris notamment des dommages directs, consécutifs, accessoires, indirects ou spéciaux découlant de ou en rapport avec l’utilisation de ce site Web ou le contenu disponible ou évoqué sur ce site, ou tout autre site Web que vous pourriez accéder par le biais de ce site que les dommages soient causés ou non par la négligence de Uni-Sélect et même si Uni-Sélect a été informée de la probabilité de tels dommages.
L’exclusion de certaines garanties et la limitation de certaines responsabilités sont légalement interdites dans certaines juridictions. Il se peut que de telles restrictions s’appliquent à vous.
12. UTILISATION DE LIENS
Il y a certains liens de ce site Web qui vous conduisent vers d’autres pages Web qui ne sont pas maintenues ou contrôlées par Uni-Sélect. Uni-Sélect fournit ces liens pour votre commodité seulement et n’est pas responsable pour le contenu de toute page Web liée et ne fait aucune assertion ni garantie concernant tout autre site accessible à partir de ce site. Nous nous réservons le droit de désactiver les liens de tout site tiers vers tout site de Uni-Sélect. Des liens vers des logiciels téléchargeables ne sont fournis que pour votre commodité et Uni-Sélect n’est pas imputable ou responsable pour toute difficulté associée avec de tels téléchargements.
13. INDEMNITÉ
En tant qu’utilisateur de ce site Web, vous vous engagez à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Uni-Sélect et ses sociétés liées de la totalité des responsabilités, des frais et dépenses, y compris, les honoraires d’avocat en lien avec votre violation des présentes Conditions d’utilisation.
14. ENFANTS
Ce site Web est destiné aux utilisateurs de plus de 18 ans et ne s’adresse pas aux enfants de moins de 14 ans. Uni-Sélect encourage fortement les parents à superviser les activités en ligne de leurs enfants et à surveiller régulièrement l’utilisation Internet fait par leurs enfants. Les parents devraient considérer l’emploi des outils de contrôle parental et autres services pour les aider à superviser l’utilisation Internet et la divulgation en ligne de leurs noms, adresses et autres informations personnelles sans consentement parental.
15. LÉGISLATION
Tous les éléments relatifs votre accès à ce site Web ou à son utilisation devrait être régis par les lois en vigueur de la province du Québec ou les lois fédérales du Canada, si applicable, sans tenir compte de leurs règles en matière de conflits de lois. Tout litige, poursuite ou réclamation découlant de ou en rapport avec ce site Web devrait être soumis et assujetti à la juridiction exclusive des tribunaux de la province du Québec.
16. RÉSILIATION
Nonobstant les présentes Conditions d’utilisation, Uni-Sélect se réserve le droit, sans préavis et à sa seule discrétion, de résilier votre licence pour l’utilisation de ce site Web et de bloquer ou d’empêcher un accès futur pour l’utilisation de ce site Web si vous violez ces Conditions d’utilisation. À la résiliation, les présentes Conditions d’utilisation demeureront en vigueur.
17. DIVISIBILITÉ
Si l’une des dispositions intégrées aux présentes Conditions d’utilisation s’avère illégale, nulle ou pour quelque raison que ce soit, inapplicable, alors cette disposition devra être considérée comme étant dissociée du reste de ces Conditions d’utilisation et n’affecte pas la validité et la portée des autres dispositions.
18. DROITS DE CONTRÔLE SUR LE SITE
Le contenu de ce site Web peut être modifié, restreint ou supprimé sans aucun préavis.
19. DIVERS
Les termes et conditions de cet avis juridique constituent l’entente intégrale entre Uni-Sélect et les utilisateurs de ce site Web en lien avec leur utilisation de ce site Web. Le défaut de Uni-Sélect d’insister ou d’assurer le strict respect de toute disposition de cette entente ne constitue nullement une renonciation de sa part à quelque droit que ce soit. Si toute partie des présentes Conditions d’utilisation est considérée comme étant nulle, invalide ou par ailleurs inexécutoire par un tribunal compétent de la juridiction, cette décision n’affecterait pas les dispositions restantes.